Comment fonctionne la sécurité sociale des travailleurs indépendants ?
La protection sociale des indépendants a été intégrée au régime général de la sécurité sociale en janvier 2020. Elle vise à protéger les travailleurs indépendants en simplifiant la gestion et le suivi des entrepreneurs tout au long du processus. Elle concerne les micro-entrepreneurs, les artisans, commerçants ainsi que les professions libérales. Comment fonctionne ce dispositif de protection des travailleurs ? Découvrez toutes les informations ici.
Plan de l'article
Déclaration de début d’activités
La sécurité sociale des travailleurs indépendants est un dispositif de protection qui est géré par le régime général de la sécurité sociale. Pour bénéficier des services qu’elle offre, il faut avant tout faire une déclaration de début d’activités. Si vous êtes le futur président d’une SAS, que vous soyez rémunéré ou non, vous serez affilié au régime général.
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Pour faire une déclaration de début d’activité, vous avez deux options. Vous pouvez vous rendre soit sur la plateforme des formalités des entreprises qui est une interface mise en place par le gouvernement. Vous avez également la possibilité de vous rendre à l’adresse physique du guichet des entreprises.
Assurez-vous de bien remplir la fiche qui sera mise à votre disposition. Si vous êtes un travailleur indépendant propriétaire d’entreprises à responsabilité limitée, la présence d’un commissaire aux comptes est indispensable. Les coordonnées de celui-ci doivent être obligatoirement mentionnées dans le formulaire de déclaration.
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Réception de notifications d’inscription
Pour soumettre une demande auprès de l’organe chargé de la sécurité sociale des travailleurs indépendants, certaines informations sont nécessaires. Celles-ci permettent aux responsables de traiter correctement vos requêtes et de vous faire part de leur décision après analyse. En plus des documents généraux, vous devez fournir certains renseignements sur les moyens à travers lesquels vous pouvez être contacté.
Vous recevrez donc après votre inscription de manière automatique une notification d’affiliation. Dans celle-ci, le régime d’impôt sur le revenu auquel vous êtes soumis vous sera communiqué. Vous avez aussi droit à une présentation détaillée de la protection sociale dont vous jouissez. Les différents interlocuteurs auxquels vous aurez à faire vous sont aussi notifiés.
Confirmation d’inscription auprès des interlocuteurs
Il vous revient de vous rapprocher des différents interlocuteurs dans le cadre d’une sécurité sociale pour des travailleurs indépendants. En effet, à la suite de votre inscription, la plateforme vous précise les principaux acteurs qui s’occuperont de vos dossiers. Vous devez de ce fait vous rapprocher de ceux-ci en fonction de vos besoins.
Ainsi, pour les cotisations, c’est auprès de l’URSSAF qu’il faut se rendre. Rapprochez-vous de ces cellules déconcentrées qui se trouvent dans votre région pour vos différentes démarches. Par ailleurs, pour des problèmes d’ordre sanitaire, c’est à la caisse d’assurance maladie qu’il faut s’adresser. Celle-ci est en mesure de répondre à tous vos besoins en termes de santé.
Pour des questions relatives à l’assurance retraite ou autre besoin allant dans ce sens, vous avez comme interlocuteur la caisse d’assurance retraite. Pour des problèmes particuliers avec la caisse de la sécurité sociale des travailleurs indépendants, c’est au tribunal de commerce qu’il faut s’adresser.
La protection sociale dont vous bénéficiez auprès de la caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants doit être suivie. Pour ce faire, il faut régulièrement se rendre sur l’interface des différents interlocuteurs pour une création de comptes. C’est grâce à celui-ci que vous êtes en mesure de réaliser différentes opérations. Il vous permet d’avoir une idée de votre statut.
Pour votre entreprise, peu importe sa forme juridique, rendez-vous sur le site de l’URSSAF pour votre création de comptes. Celui-ci permet de gérer efficacement vos cotisations. Envisagez la création d’un compte personnel auprès de l’assurance retraite pour la gestion de vos finances après la cessation d’activité. Pour ce qui concerne votre santé, rendez-vous directement sur le site ameli.fr.
Vous trouverez sur ces différentes interfaces un onglet qui vous permet de créer par vous-même vos comptes. Celui-ci se trouve à l’angle supérieur droit de votre écran. Il requiert des informations essentielles sur vous ou sur votre entreprise.
Demande de précisions à travers une rubrique questions / réponses
Vous pouvez faire vos demandes de précisions sur une interface spécifique mise en place par la caisse de la sécurité sociale. À travers celle-ci, il vous est possible de formuler vos demandes et de les envoyer directement aux responsables du service. Vous trouverez sur la plateforme de la sécurité sociale des travailleurs indépendants une rubrique spéciale dénommée « questions et réponses ».
C’est à ce niveau que vous devez poser toutes les questions qui vous traversent l’esprit. Prenez le soin de bien les formuler afin d’avoir les meilleures réponses. Le service clientèle se charge de répondre à vos préoccupations dans un délai de moins de 48 h. Rendez-vous au niveau de la rubrique Foire Aux Questions pour avoir plus d’éclaircissements sur certains points sans avoir à poser de questions.
Sur ces différentes rubriques, vous en saurez davantage sur différents volets de la protection sociale, il s’agit entre autres :
- de l’affiliation,
- les modalités de cotisations,
- la création de comptes.
Vous apprendrez également comment fonctionne les remboursements et, de manière générale, la caisse.
La sécurité sociale des travailleurs indépendants requiert une déclaration en début d’activité. Elle envoie des notifications à toute personne ou entreprise qui s’inscrit sur la plateforme virtuelle et requiert une confirmation d’inscription. Elle collecte des cotisations et donne la possibilité au détenteur du compte de faire son propre suivi.