Un congé parental qui se décline en plusieurs versions, une « couronne » qui bouleverse les règles : il est temps de faire le point. Qui peut réellement profiter de ce congé, sous quelles conditions et jusqu’à quelle date ?
Depuis le printemps, le recours au congé parental a explosé, principalement sous l’effet du nouveau congé parental dit « couronne ».
La pandémie a profondément transformé les habitudes : le congé parental a connu une véritable envolée pendant et après la période du coronavirus. Les chiffres de SD Worx parlent d’eux-mêmes : en mai, le nombre de salariés ayant eu recours à cette possibilité a bondi de 21 %, puis encore de 7 % en juin. Au 30 juin, on comptabilisait une hausse de 30 % d’utilisateurs par rapport à juin 2019.
Ce phénomène trouve son origine dans l’arrivée, en mai, du congé parental “couronne”. Ce dispositif permet de réduire son temps de travail à 80 % ou de passer à un temps partiel. En revanche, l’interruption totale du travail reste réservée aux parents seuls et à ceux qui élèvent un enfant en situation de handicap.
Le mode d’emploi du congé parental « couronne »
À qui s’adresse ce congé spécifique et dans quelles conditions peut-on en bénéficier ?
Le congé parental couronne vise à soutenir les parents, biologiques, adoptifs ou familles d’accueil, qui éprouvent des difficultés à jongler entre leur activité professionnelle et la garde de leur(s) enfant(s). Il s’adresse au père ou à la mère d’un enfant de moins de 12 ans et se prend à temps partiel (soit à temps partiel, soit en 4/5ème). L’interruption complète n’est admise que pour les parents isolés ou ceux ayant un enfant handicapé de moins de 21 ans. Pour tous les autres, la réduction d’activité s’arrête au 30 septembre 2020 ou peut être transformée, à partir du 1er octobre, en journée de travail allégée. À l’origine, la mesure devait s’arrêter au 30 juin, mais elle a été prolongée.
Les délais et modalités diffèrent de ceux du congé parental classique. Voici ce qu’il faut savoir :
- La demande doit être effectuée trois jours avant le début du congé. C’est bien plus rapide que les trois mois de préavis habituels.
- L’accord de l’employeur reste obligatoire.
- Le salarié doit être en poste depuis au moins un mois chez son employeur.
- Ce congé peut être pris d’une traite ou fractionné en semaines ou en mois, selon les besoins et l’entente avec l’employeur.
Dans la pratique, rares sont les employeurs qui s’y opposent. « Les entreprises se montrent attentives à la situation des salariés avec de jeunes enfants, et font preuve de souplesse », confirme Jean-Luc Vannieuwenhuyse du Centre de connaissances SD Worx.
Autre point à noter : choisir un congé parental couronne n’ampute pas le droit à un congé parental classique ultérieurement.
Quelle compensation financière ?
Les personnes qui optent pour cette formule bénéficient d’une allocation versée par l’ONEM. Elle est majorée de 25 % par rapport à l’indemnité habituelle du congé parental à temps partiel ou à mi-temps. Concrètement, pour un congé à temps partiel, le montant atteint 352,77 € nets par mois. Pour une réduction de 1/5ème, l’allocation classique s’élève à 119,68 € nets.
Les parents seuls (vivant exclusivement avec un ou plusieurs enfants, dont au moins un à charge) ou ceux qui s’occupent d’un enfant en situation de handicap voient leur allocation augmentée de 50 % par rapport au montant standard du congé parental.
Changer de formule : du congé parental classique au congé parental couronne
Les salariés déjà en congé parental classique ont la possibilité de basculer vers le congé parental couronne, pour le même enfant et avec la même réduction de temps de travail (par exemple, de 1/2 à 1/2 ou de 1/5 à 1/5).
Dans ce cas, il suffit d’en informer son employeur et d’obtenir son accord. Ce dernier peut alors effectuer une demande électronique simplifiée auprès des autorités compétentes, sans autres formalités pour le salarié, précise l’ONEM sur son site.
Congé parental classique : quelles différences ?
Le congé parental classique fait partie des congés thématiques : il s’agit d’un droit du salarié, pour lequel l’accord de l’employeur n’est pas requis.
En revanche, le préavis imposé (trois mois) limite l’efficacité de cette formule lors de situations urgentes. De plus, l’indemnité versée par l’ONEM est moins élevée. Le congé parental classique, lui, peut être fractionné jusqu’à un dixième du temps de travail et autorise une interruption totale de l’activité.
Source : L’écho.
