Qui peut faire un contrat saisonnier ?

Le contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier est un contrat de travail qui peut être conclu pour l’embauche de salariés affectés à une activité saisonnière. Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches qui se répètent normalement chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons. Qui peut donc signer un contrat de travail saisonnier ?

Définition de contrats saisonniers

L’emploi saisonnier est défini au moyen de l’article 1242-2 du Code du travail : ce sont des kilomètres de travail  » dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité plus ou moins fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, ou pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectifs de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois « .

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Qui peut avoir recours à un CDD saisonnier ?

Les motifs de recours aux CDD sont encadrés : ils doivent rester une exception (le CDI étant la règle). Les CDD saisonniers ne sont possibles que dans la mesure où ils ont pour objet de répondre à des tâches spécifiques à la saison.

Dans certains secteurs professionnels, les emplois saisonniers peuvent répondre à un accroissement temporaire, saisonnier et cyclique de l’activité dû à une augmentation du nombre de clients à un moment donné de l’année ( » pic saisonnier « ).

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D’une manière générale, le caractère saisonnier d’une activité relève donc d’une appréciation factuelle.

Les conditions d’un CDD saisonnier

Il est nécessaire que les changements d’activité soient prévisibles, régulières, cycliques et, en tout état de cause. Ils ne doivent pas non plus dépendre de la volonté des employeurs ou des salariés. Elles doivent se répéter à des dates approximativement fixées chaque année, de manière cyclique et régulière. Par ailleurs, la tâche à réaliser doit correspondre à l’activité saisonnière de l’entreprise.

Par conséquent, il est impossible d’embaucher un employé dans le cadre d’un CDD saisonnier pour des missions multiples et diverses, qui ne correspond pas au rythme des saisons, ou à des tâches exécutées à n’importe quel moment de l’année.

Le salarié doit donc occuper un poste réellement  » temporaire « , c’est-à-dire ne correspondant pas à un besoin permanent d’emploi au regard de l’activité réelle de l’entreprise.

Attention : il peut s’agir d’entreprises qui n’ouvrent que pour la saison (par exemple, la saison d’hiver pour les stations de montagne), mais aussi, dans certains secteurs professionnels, d’entreprises ouvertes toute l’année, qui connaissent un accroissement temporaire et saisonnier de leur activité (pic saisonnier).

Parce qu’elles sont liées aux récoltes, les exploitations agricoles et les industries agroalimentaires ont traditionnellement recours au travail saisonnier. L’autre grand secteur utilisateur est le tourisme, principalement les hôtels, les cafés-restaurants et les golfs de vacances situés dans les villes balnéaires et les stations de ski.

Par exemple, l’emploi d’un coach sportif dans une station thermale, destinée presque exclusivement aux patients, est saisonnier si les dates d’ouverture de l’établissement ne sont pas fixées par l’employeur (en l’occurrence par le conseil municipal), s’il y a une augmentation significative des embauches entre mars et octobre de chaque année, et si la durée de l’emploi concerné ne dépasse pas la saison.

En revanche, la Cour de cassation a décidé que les conditions d’un contrat à durée déterminée saisonnier n’étaient pas remplies par un travailleur engagé par un institut maritime pendant toute la période thermale – période d’ouverture de l’institut – de manière répétée sur plusieurs saisons. De même, le caractère saisonnier d’un spa est refusé si l’employeur ne démontre pas une augmentation de la variété de la clientèle à certaines dates.

Attention : bien que leur activité soit corrélée aux rythmes scolaires, les activités périscolaires (garderies, centres de loisirs, ramassage scolaire, écoles de danse, conservatoires de musique, associations sportives…) et socioculturelles (maisons des jeunes, centres ruraux…) ne sont pas autorisées à embaucher des salariés en CDD saisonnier.

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