Créer une SCI : faut-il opter pour un capital fixe ou variable ?
Pour créer une Société Civile Immobilière (SCI), vous devez remplir de nombreuses formalités dont l’une des plus importantes est la constitution du capital social. Il s’agit d’une démarche qui conditionne la viabilité de votre projet. Pour cela, vous avez deux options : le capital fixe et le capital variable. En faisant une projection sur les besoins futurs de votre entreprise, vous pouvez faire le bon choix. Voici quelques facteurs à considérer pour prendre une décision judicieuse.
Quelles sont les différences notables à connaître entre capital fixe et variable ?
Lors de la création d’une SCI, les gérants déterminent un capital qui représente les ressources propres de la société. Gage de crédibilité, le capital social d’une SCI sert aussi de filet de sécurité financier à ladite société. Dans le cas d’une SCI à capital fixe, le montant est déterminé lors de la création de la société et mentionné dans ses statuts légaux. Les associés effectuent des apports (en numéraire ou en nature) qui correspondent au capital social initial fixé.
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En revanche, dans une SCI à capital variable, les associés insèrent une clause de variabilité du capital dans les statuts. Cette disposition statutaire indique les limites minimales et maximales entre lesquelles le capital pourra librement varier sans avoir à modifier les statuts. Ainsi, les associés ont la possibilité d’augmenter ou de réduire leurs apports au fil du temps, en fonction des besoins de la société. Cette formule permet une adaptation fluide à l’évolution de la société.
Au sein d’un groupe d’associés, les départs fréquents peuvent être préjudiciables à la société pour diverses raisons. Cela peut occasionner un changement de stratégie de la société, donc une modification de sa vision. Quand un associé expérimenté quitte la société, cela peut affecter la performance de la structure et entraîner une instabilité financière. Avec une SCI à capital fixe, il est possible de restreindre les départs ainsi que les sorties des associés par le biais d’une procédure d’agrément. Bien que cette formalité ait son lot d’avantages, elle ne permet pas d’attirer de nouveaux investisseurs et associés qui peuvent booster la rentabilité de la société. Dans ce cas de figure, il est recommandé d’opter pour une SCI à capital variable, car elle simplifie les entrées et sorties des associés et investisseurs.
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Capital social de SCI : quels facteurs prendre en compte pour faire un choix ?
Le choix entre capital social fixe ou variable dépend de votre vision à long terme pour l’entreprise. Si vous souhaitez rapidement modifier votre capital à l’avenir, le choix d’une SCI à capital variable est plus approprié. En effet, avec ce régime, il est facile de modifier la fourchette du capital prévue dans vos statuts sans entreprendre des formalités complexes ou fastidieuses. En revanche, dans une SCI à capital fixe, toute augmentation ou diminution du capital implique des procédures administratives importantes. Les associés doivent se réunir en assemblée générale extraordinaire et mobiliser des ressources financières importantes pour mener à bien cette démarche. Lors de ces réunions, il faut atteindre le quorum indiqué dans les statuts pour soumettre la modification du capital au vote avant d’engager les autres formalités afférentes à la modification des statuts d’une SCI.
Souhaitez-vous à long terme attirer de nouveaux associés ou investisseurs ? Si tel est le cas, optez pour une SCI à capital variable. Cette option vous dispense des nombreuses formalités à remplir avant d’accepter un nouveau membre parmi les associés. De plus, en cas de faillite, vous avez la possibilité de baisser votre capital. Il est important de noter que la transition d’une SCI à capital fixe vers une SCI à capital variable, et vice versa, est envisageable. Toutefois, il est recommandé de recourir à un conseiller juridique ou à un expert-comptable pour faire un choix pertinent.