Auto : à quel moment arrêter l’assurance tous risques ?
La couverture tous risques vous permet de bénéficier d’une prise en charge assez large sur différents types de sinistres. Toutefois, pour une raison ou pour une autre, vous pouvez avoir besoin de résilier ce contrat. Dans ce cas, il est important de connaître le moment propice pour arrêter l’assurance auto tous risques selon les lois en vigueur.
Plan de l'article
Arrêter l’assurance auto tous risques à l’échéance du contrat ?
Il est possible d’arrêter l’assurance auto tous risques à l’échéance du contrat. Il suffit d’informer votre assureur deux mois avant l’anniversaire de la signature de ce document. Ainsi, votre demande de résiliation peut se faire par plusieurs manières selon les préférences de l’assuré. Celui-ci peut transmettre le préavis par lettre ou par tout autre moyen durable.
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Vous pouvez également soumettre votre envie d’arrêter l’assurance auto tous risques par courrier électronique ou via tout autre canal de communication par distance. Seulement, votre compagnie d’assurance doit mentionner cette option dans le contrat. C’est possible de trouver d’autres méthodes de résiliation dans ce document.
De plus, il est obligatoire que votre assureur confirme qu’il a reçu votre requête dans laquelle vous souhaitez arrêter l’assurance auto tous risques. Cela doit être fait par écrit afin de laisser une trace. Enfin, notez que le 31 décembre n’est pas forcément la date d’échéance de votre contrat. Pour vous en assurer, vérifiez les conditions particulières du document signé.
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Arrêter l’assurance auto tous risques à tout moment
La loi Hamon vous permet d’arrêter l’assurance auto tous risques à tout moment sans attendre la date d’échéance du contrat. Ainsi, la législation vous permet de changer d’assureur et de passer chez un concurrent sans aucune pénalité.
En outre, si vous souhaitez arrêter l’assurance auto tous risques avec la loi Hamon, c’est votre nouvelle compagnie d’assurance qui s’occupe des formalités. Cela suggère que, dans ce cas, vous devez souscrire une nouvelle couverture chez une autre société.
Ainsi, celle-ci se charge d’informer la précédente et engage les démarches de résiliation de contrat. Enfin, l’arrêt de votre assurance auto tous risques entre en vigueur un an après que la nouvelle société d’assurance informe la précédente.
La prime d’assurance est souvent payée à l’assureur pour une année entière. Lorsque vous annulez votre contrat, ce dernier doit vous rembourser la prime rattachée à la période où elle ne vous couvre pas. Cela doit se faire pendant les 30 jours à compter de celui de l’arrêt du contrat.
Arrêter son assurance auto tous risques lorsque la loi Chatel s’applique
Il est possible que votre compagnie d’assurance ne vous informe pas de l’approche de la date d’échéance de votre contrat dans les délais prévus. Si cela arrive, vous avez le droit de dénoncer l’assureur dans une période de 20 jours à partir du moment où l’avis d’échéance est envoyé. Pour connaître cette date, il suffit de relever celle du cachet de la poste.
En outre, pour arrêter l’assurance auto tous risques grâce à la loi Chatel, vous pouvez envoyer une lettre recommandée à votre assureur. Il est possible de le faire par e-mail ou à distance selon les conditions établies dans le contrat. Vous êtes également libre de procéder par les autres moyens prévus par le document signé. Par ailleurs, il est recommandé de conserver l’enveloppe dans lequel l’avis d’échéance est envoyé. Cet emballage comporte le cachet de la poste ; ce qui peut vous servir de preuve en cas de litige.
Si votre assureur ne vous informe pas à l’approche de l’anniversaire de contrat d’assurance, vous avez le droit de demander une résiliation. Vous pouvez le faire en envoyant une lettre à votre assureur. Cette procédure peut être engagée à tout moment à partir du jour de la reconduction tacite de votre contrat.
Arrêter l’assurance auto tous risques en cas de vente
Il est possible d’arrêter l’assurance auto tous risques lorsque vous vendez le véhicule. Dans ce cas, il faut informer votre assureur de la date de vente et demander une annulation du contrat. Dans ce cas, la couverture est suspendue le lendemain soir (à partir de minuit).
Pour faire la demande d’annulation, il suffit de procéder par les moyens mentionnés plus haut. Notez aussi que vous pouvez procéder à une résiliation de votre contrat si votre véhicule a été volé. D’ailleurs, la compagnie s’en chargera, car elle devra vous indemniser pour cela.