Dpe pour vendre en 2025 : quelles obligations et comment se préparer ?

À l’horizon 2025, les propriétaires immobiliers devront respecter de nouvelles obligations concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour vendre leur bien. Cette réglementation vise à lutter contre les passoires énergétiques et à encourager les rénovations pour améliorer l’efficacité énergétique des logements. Les vendeurs devront présenter un DPE à jour, réalisé par un diagnostiqueur certifié, et la classe énergétique du bien devra être mentionnée dans toutes les annonces immobilières.

Pour se préparer, il faut anticiper les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du logement. Subventions et crédits d’impôt peuvent aider à financer ces rénovations. Les propriétaires devront aussi s’assurer que tous les documents sont en ordre et comprendre les nouvelles exigences pour éviter toute mauvaise surprise lors de la vente.

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Les nouvelles obligations du DPE en 2025

À partir de 2025, la réglementation sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) se durcit, imposant des obligations accrues pour les propriétaires souhaitant vendre ou louer leur logement en France métropolitaine. La loi Climat et Résilience, en vigueur depuis juillet 2021, renforce ces exigences dans un objectif de transition énergétique.

Principales obligations :

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• Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et remis à l’acquéreur ou locataire. Sa validité est de dix ans.
• Les logements classés F ou G, appelés passoires thermiques, doivent être complétés par un audit énergétique spécifique.
• À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués. Cette interdiction s’étendra aux logements classés F en 2028 et E en 2034.

Modifications réglementaires :

• L’arrêté du 25 mars 2024 modifie les seuils des étiquettes DPE pour les petits logements.
• L’arrêté du 31 mars 2021 précise le contenu du DPE pour les bâtiments à usage d’habitation.
• L’article D126-19 du code de la construction et de l’habitation stipule la validité des DPE réalisés entre 2018 et 2021 jusqu’au 31 décembre 2024.

Impacts sur les copropriétés :

• Les copropriétés de plus de 200 lots doivent réaliser un DPE collectif depuis le 1er janvier 2024.
• Cette obligation s’étendra aux copropriétés de 50 à 200 lots à partir du 1er janvier 2025, et aux copropriétés de moins de 50 lots à partir du 1er janvier 2026.

Considérez que le DPE est désormais opposable, ce qui signifie que l’acquéreur peut demander des dommages-intérêts en cas d’informations erronées. La loi sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) renforce cette opposabilité depuis le 1er juillet 2021.

Les travaux à prévoir pour se conformer aux nouvelles normes

Pour répondre aux exigences du DPE en 2025, les propriétaires devront envisager divers travaux de rénovation énergétique. Les logements classés F et G, identifiés comme passoires thermiques, nécessitent des interventions spécifiques pour améliorer leur performance énergétique.

Isolation thermique :

• Améliorez l’isolation des murs, toitures et planchers pour minimiser les déperditions de chaleur.
• Utilisez des matériaux isolants performants tels que la laine de verre ou les panneaux de polystyrène expansé.

Chauffage et eau chaude sanitaire :

• Remplacez les systèmes de chauffage obsolètes par des chaudières à condensation ou des pompes à chaleur.
• Installez des chauffes-eau solaires ou thermodynamiques pour une production d’eau chaude plus efficiente.

Ventilation :

• Optez pour une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux afin d’assurer une meilleure qualité de l’air intérieur et de réduire les pertes thermiques.

Les propriétaires peuvent bénéficier de financements tels que MaPrimeRénov’, une aide publique destinée à encourager les travaux de rénovation énergétique. Cette subvention, accessible à tous les ménages, couvre une partie des coûts des travaux en fonction des ressources du foyer et de la nature des interventions réalisées.

Pour se conformer aux nouvelles normes, il est recommandé de planifier ces travaux en amont et de solliciter un audit énergétique afin de prioriser les interventions nécessaires. L’audit fournit une évaluation détaillée des performances énergétiques du logement et propose des solutions adaptées pour chaque type de bâtiment.

La réalisation de ces travaux permet non seulement de répondre aux obligations réglementaires mais aussi de valoriser le bien immobilier sur le marché, en réduisant sa consommation énergétique et en améliorant le confort de ses occupants.

Comment le DPE impacte la vente de votre bien immobilier

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), instauré en 2006, évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des logements. Depuis le 1er juillet 2021, ce diagnostic est devenu opposable, ce qui signifie que les acheteurs peuvent se retourner contre les vendeurs en cas de non-conformité.

Pour vendre un logement à partir de 2025, il est impératif de réaliser un DPE, en particulier pour les biens classés E, F et G. Les logements classés F ou G, connus sous le nom de passoires thermiques, ne pourront plus être loués respectivement à partir de 2028 et 2025. Pour les logements classés E, la location sera interdite à partir de 2034. Ces mesures impactent directement la valeur des biens immobiliers, rendant les travaux de rénovation énergétique presque incontournables pour maintenir la compétitivité sur le marché.

Les résultats du DPE doivent être remis à l’acquéreur et être intégrés au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DPE doit être transmis à l’observatoire de l’Ademe. Le propriétaire, qu’il soit particulier ou promoteur immobilier, est tenu de fournir ce diagnostic lors de la vente, sous peine de voir la transaction invalidée.

Le DPE doit être complété par un audit énergétique pour les logements classés F ou G avant leur vente, à partir du 1er avril 2023. Cet audit permet de détailler les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du bien, offrant ainsi une feuille de route claire aux futurs acheteurs.

Conseils pour anticiper et se préparer efficacement

En vue des échéances de 2025, il faut anticiper les nouvelles obligations du DPE. Voici quelques recommandations pour se préparer au mieux.

Faire réaliser un DPE par un diagnostiqueur certifié

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) doit être effectué par un diagnostiqueur certifié. Ce professionnel évaluera la consommation énergétique de votre logement ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Le DPE a une durée de validité de dix ans et doit être remis à l’acquéreur ou au locataire et intégré au dossier de diagnostic technique (DDT).

Planifier des travaux de rénovation énergétique

Pour les logements classés F ou G, un audit énergétique est obligatoire avant la vente à partir du 1er avril 2023. Cet audit détaille les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du bien. Parmi les travaux souvent recommandés, on trouve :

• Isolation thermique des murs et des combles.
• Remplacement des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire par des équipements plus performants.
• Installation de systèmes de ventilation efficaces.

Recourir aux aides financières disponibles

Pour financer ces travaux, plusieurs aides existent, dont MaPrimeRénov’ qui soutient les rénovations énergétiques. Cette aide est accessible sous conditions de ressources et vise à réduire la consommation énergétique des logements.

Suivre les réglementations en vigueur

Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024, selon l’article D126-19 du code de la construction et de l’habitation. Les copropriétés doivent aussi réaliser un DPE collectif, avec des échéances spécifiques selon le nombre de lots.

En anticipant ces obligations et en entreprenant les démarches nécessaires, les propriétaires pourront non seulement se conformer aux nouvelles normes, mais aussi valoriser leur bien immobilier sur le marché.